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M.B. Index des textes promulgués le 12 octobre 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007000901 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une allocation pour service de garde aux membres du personnel du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur qui assurent un service de garde type arrêté ministériel prom. 12/10/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007003478 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers type arrêté ministériel prom. 12/10/2007 pub. 26/10/2007 numac 2007011508 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres des jurys centraux francophones pour les activités du cycle et des véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 12/10/2007 pub. 26/10/2007 numac 2007011509 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour les activités de l'électrotechnique type arrêté ministériel prom. 12/10/2007 pub. 26/10/2007 numac 2007011510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres des jurys centraux francophones de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres type arrêté ministériel prom. 12/10/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007014297 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les prescriptions de construction et les conditions auxquelles doivent satisfaire les freinomètres mobiles à rouleaux utilisés pour évaluer, lors du contrôle technique routier, le dispositif de freinage des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger type arrêté ministériel prom. 12/10/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007014298 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel de désignation de l'organisme de contrôle visé à l'article 1er, § 2, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 1er septembre 2006 instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger type arrêté ministériel prom. 12/10/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007023404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë type arrêté ministériel prom. 12/10/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007023403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë type arrêté ministériel prom. 12/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007023412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2007-2008 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 12/10/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007203206 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national type arrêté ministériel prom. 12/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007203286 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007029356 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2007 pub. 04/12/2007 numac 2007029384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007029393 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007029395 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 15 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel relative à l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication et à la protection de la vie privée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007029394 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 20 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et à la protection de la vie privée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007029397 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 22 mai 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et à la protection de la vie privée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007029434 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007036865 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant financement des sociétés de logement social en vue de la réalisation d'habitations de location sociales et des frais de fonctionnement y afférents type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007036886 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant conversion générale des obligations au porteur en obligations nominatives de l'emprunt 3 pct. janvier-juillet, séries 3 et 4, émises par la Société nationale des Chemins de Fer vicinaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007036899 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan de fréquences digital pour les fournisseurs de réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007036960 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement concernant des plans et des programmes type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007036959 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007037026 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor à caractère académique "bachelor en droit" en tant que nouvelle formation de la "transnationale Universiteit Limburg", organisée en commun avec la 'Katholieke Universiteit Leuven' type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007037025 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des consortiums éducation des adultes pendant l'année scolaire 2007-2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007037031 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2007 de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007037030 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes

circulaire

type circulaire prom. 12/10/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007000894 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 43 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2008 à l'usage des zones de police type circulaire prom. 12/10/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007001058 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 43 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2008 à l'usage des zones de police. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 12/10/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007014321 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les prescriptions de construction et les conditions auxquelles doivent satisfaire les freinomètres mobiles à rouleaux utilisés pour évaluer, lors du contrôle technique routier, le dispositif de freinage des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger. - Erratum
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