Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 12 octobre 2007
publié le 08 novembre 2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse

source
ministere de la communaute francaise
numac
2007029356
pub.
08/11/2007
prom.
12/10/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié, notamment l'article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement des membres démissionnaires de certains Conseils d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse (CAAJ), Arrête : Article 1er.

Arrondissement de Dinant : Pascal THOMAS est nommé vice-Président du CAAJ de Dinant en remplacement de Magali BIHAIN, démissionnaire.

Arrondissement de Neufchâteau : Pascale GILLAIN et son suppléant Claude BOZET sont nommés membres du CAAJ de Neufchâteau en remplacement de Berthe RENARD et sa suppléante Anne MOTTET, démissionnaires.

Vincent LELEU et son suppléant Abdellatif EL ABAR sont nommés membres du CAAJ de Neufchâteau en remplacement de Marielle REMY et sa suppléante Françoise JEANMART, démissionnaires.

Stéphane POOS et son suppléant Jason SIFFERT sont nommés membres du CAAJ de Neufchâteau en remplacement de Chantal LAMETTE et sa suppléante Isabelle LIBERT démissionnaires.

Arrondissement de Marche-en-Famenne : Berthe RENARD et sa suppléante Anne MOTTET, Marielle REMY et sa suppléante Françoise JEANMART ainsi que Chantal LAMETTE et de sa suppléante Isabelle LIBERT sont nommées membres du CAAJ de Marche-en-Famenne.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 octobre 2007.

Bruxelles, le 12 octobre 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK

^