loi

type loi prom. -- pub. 08/11/2007 numac 2007009932 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 21 octobre 2007, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** arrêté royal du 21 octobre 2007, M. ****, **** **** ****, né à ****-**** le (...) type loi prom. -- pub. 08/11/2007 numac 2007009940 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 309 du 24 octobre 2007, page 55189, texte néerlandais de l'arrêté royal du 5 octobre 2007, pour M. ****, **** ****, ... à la deuxième **** type loi prom. -- pub. 08/11/2007 numac 2007040208 source situation globale des etablissements de credit au 31 aout 2007 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

code civil

type code civil prom. -- pub. 08/11/2007 numac 2007054544 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** ****, divorcé de **** **** **** ****, né à **** le Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007003493 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, l'arrêté royal du 17 juin 1996 majorant les limites dans lesquelles les établissements de crédit peuvent détenir des droits d'associés et des participations, l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, ainsi que l'arrêté royal du 21 novembre 2005 organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurances, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, faisant partie d'un groupe de services financiers type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2007 numac 2007003501 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « PAC MAN » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 17 juillet 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « PAC MAN », loterie publique organisée par la Loterie N - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 730) est fixé au 3 novembre 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2007 numac 2007009955 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 septembre 2007, la désignation de Mme Goblet, V., conseiller à la cour d'app(...) type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009956 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009958 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2007 numac 2007009960 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 25 septembre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Brouez, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Colfontaine . Elle est autorisée à porter le titre honorifiq(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009959 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2007 type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2007 numac 2007036917 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Distinctions dans les Ordres nationaux pour les membres d'organisations culturelles Par arrêté royal du 19 septembre 2007 : Article 1 er . § 1 er . La Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II est décernée à : - M. - M. DE GROOTE Alfred, Louis, Antoine (° Koolkerke 20/10/1928), Trésorier de l'Harmonie « Vermaak N(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/07/2002 pub. 08/11/2007 numac 2007014318 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir pour l'exécution du budget ainsi que la passation et l'exécution de marchés publics type arrêté ministériel prom. 12/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007203286 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 08/11/2007 numac 2007012718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du 29 octobre 2007, qui produit ses effets le 1 er septem(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007029356 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007029357 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007036934 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au « Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007036962 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assistance à la navigation

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 08/11/2007 numac 2007020098 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 9 novembre 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Olivia P'TITO et Céline FREMAULT) vi(...) - Proposition de résolution (de M. Christos DOULKERIDIS, Mmes Olivia P'TITO, Julie de GROOTE, MM. J(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 08/11/2007 numac 2007020099 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 9 novembre 2007 à l'issue du point 3 de l'ordre du jour du parlement 1. Prise en considération. - Proposition de résolution (de M. Christos DO(...) 2. Projet d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Commis(...)

erratum

type erratum prom. 08/03/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007029366 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques. - Errata

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 08/11/2007 numac 2007203268 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Defaaz en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 08/11/2007 numac 2007203267 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Pierre Nevejans en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 08/11/2007 numac 2007203269 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA The Last Waste en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 08/11/2007 numac 2007203277 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Tramotrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 08/11/2007 numac 2007203276 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange Nette, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 08/11/2007 numac 2007203278 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Donald Van Den Broek, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 08/11/2007 numac 2007203279 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TTU, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2007 numac 2007002187 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 2007, Mme Christine Daems, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistiq Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/11/2007 numac 2007009957 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - notaire à la résidence : - de Malle : 1 (en association); - de Zoersel : 1 (en association); - de Neerpelt : 1 (en association à partir du 29 mai 2008); - de Bruxelles : 2. En applicat(...) Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 2 février 2007; - d'Ixelles : 1 (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/11/2007 numac 2007018197 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un assistant de direction **** (grade d'expert) Le Conseil supérieur de la Justice (C.S.J.) engage un assistant de direction **** (m/f) (grade d'expert). Contexte de la fonction **** **** est un ****(...) - de présenter des candidats à la fonction de magistrat dans le cadre des nominations et ****(...)

document

type document prom. -- pub. 08/11/2007 numac 2007014326 source service public federal mobilite et transports Les cartes train scolaires La Direction Voyageurs nationale de la SNCB annonce qu'à partir du 15 novembre 2007 jusqu'au 30 novembre 2007 inclus, les cartes train scolaires combinées avec un trajet bus TEC ne pourront plus être validées annuelle

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