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Arrêté Royal
publié le 08 novembre 2007

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « PAC MAN » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 17 juillet 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « PAC MAN », loterie publique organisée par la Loterie N - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 730) est fixé au 3 novembre 2(...)

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service public federal finances
numac
2007003501
pub.
08/11/2007
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « PAC MAN » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 17 juillet 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « PAC MAN », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 18 août 2006), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 730) est fixé au 3 novembre 2007; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 3 janvier 2008.

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