ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 9 novembre 2007 à l'issue du point 3 de l'ordre du jour du parlement (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition de résolution (de M. Christos DOULKERIDIS, Mmes Olivia P'TITO, Julie de GROOTE, MM. Jean-Luc VANRAES, Walter VANDENBOSSCHE et Jan BEGHIN) visant à élaborer un rapport annuel établissant la répartition régionale des personnes occupant un emploi dans les C.P.A.S. bruxellois. 2. Projet d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire commune pour l'année 1990. - Rapporteur : M. André du BUS de WARNAFFE - Discussion. 3. Interpellations. - Interpellation de Mme Brigitte DE PAUW à M. Pascal SMET, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne HUYTEBROECK, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « les places d'accueil pour les femmes victimes de la violence conjugale ».

Interpellation jointe de Mme Dominique BRAECKMAN concernant « quelques aspects de la politique de santé sexuelle et reproductive relatifs aux femmes handicapées ».

Interpellation jointe de Mme Adelheid BYTTEBIER concernant « la politique de diversité ».

Interpellation jointe de Mme Fatiha SADI concernant « le vieillissement des femmes migrantes ». 4. Questions d'actualité (*).5. Votes nominatifs (**). - sur le projet d'ordonnance terminé. - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Michel COLSON à MM. Charles PICQUE, Président du Collège réuni, Guy VANHENGEL, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, Benoît CEREXHE, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé et la Fonction publique, Pascal SMET, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne HUYTEBROECK, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « la situation d'IRIS », l'interpellation jointe de M. Jean-Luc VANRAES concernant « la situation et l'avenir de la structure faîtière IRIS », l'interpellation jointe de Mme Marie-Paule QUIX concernant « le rapport d'activités IRIS-2006 », l'interpellation jointe de Mme Caroline PERSOONS concernant « la position du Collège réuni face à la perception par le président du réseau hospitalier IRIS d'une rémunération » et l'interpellation jointe de Mme Magda DE GALAN concernant « les hôpitaux publics IRIS ». _______ Notes (*) A 14 h 30 m. (**) A partir de 17 heures.