publié le 08 novembre 2007
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du 29 octobre 2007, qui produit ses effets le 1 er septem(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du 29 octobre 2007, qui produit ses effets le 1er septembre 2007, M. Joseph DOPPAGNE, à Soumagne, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, en remplacement de M. Charles GOVAERT, à Genappe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du bois Par arrêté du Directeur général du 29 octobre 2007, qui entre en vigueur le 30 octobre 2007, M. Christian GOMEZ, à Rouvroy, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du bois, en remplacement de M. Michel LECLERC, à La Roche-en-Ardenne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières Par arrêté du Directeur général du 29 octobre 2007, qui entre en vigueur le 30 octobre 2007, M. Christian GOMEZ, à Rouvroy, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, en remplacement de M. Michel LECLERC, à La Roche-en-Ardenne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Bert ENGELAAR, à Asse, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Geert VERHULST, à Lint, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes Par arrêté du Directeur général du 29 octobre 2007, qui entre en vigueur le 30 octobre 2007, M. Christian GOMEZ, à Rouvroy, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, en remplacement de M. Michel LECLERC, à La Roche-en-Ardenne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Bert ENGELAAR, à Asse, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Geert VERHULST, à Lint, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le commerce du bois Par arrêté du Directeur général du 29 octobre 2007, qui entre en vigueur le 30 octobre 2007, M. Bert ENGELAAR, à Asse, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, en remplacement de M. Geert VERHULST, à Lint, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté du Directeur général du 29 octobre 2007, qui entre en vigueur le 30 octobre 2007, M. Luc SMEETS, à Zwalm, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean VANDERHAEGHE, à Schilde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Guido CONINGX, à Zoutleeuw, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Luc SMEETS, à Zwalm, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 29 octobre 2007, qui entre en vigueur le 30 octobre 2007, M. Jean-Marc LEPIED, à Charleroi, membre suppléant de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Marc VANDERMOSTEN, à Court-Saint-Etienne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Philippe SAMEK, à Mons, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jean-Marc LEPIED, à Charleroi, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 29 octobre 2007, qui entre en vigueur le 30 octobre 2007, M. Pieter DE ROECK, à Borsbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en remplacement de M. Josse STERCKX, à Kampenhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Veerle VAN LEEUW, à Herselt, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean-Pierre VAN BAELEN, à Brecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du 29 octobre 2007, qui entre en vigueur le 30 octobre 2007, M. Johnny LABENNE, à Tintigny, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, en remplacement de M. José FROMONT, à Libramont-Chevigny, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté du Directeur général du 29 octobre 2007, qui entre en vigueur le 30 octobre 2007, Mme Fatima DAIDOU, à Silly, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de Mme Cécile STRUYF, à Nivelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du 29 octobre 2007, qui entre en vigueur le 30 octobre 2007, Mme Fatima DAIDOU, à Silly, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, en remplacement de Mme Cécile STRUYF, à Nivelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.