MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux, notamment l'article 7 tel qu'inséré par l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, notamment l'article 1er tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement des 28 octobre 1994, 27 juin 2001, 17 juillet 2002, 16 octobre 2003, 17 juin 2004, 9 septembre 2005 et 31 août 2006;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de Concertation du Secteur IX du 20 août 2007;

Vu l'avis n° 43.568/2 rendu le 26 septembre 2007 par le Conseil d'Etat en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et du Ministre de la Fonction publique et des Sports;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 12 octobre 2007, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement des 28 octobre 1994, 27 juin 2001, 17 juillet 2002, 16 octobre 2003, 17 juin 2004 et du 9 septembre 2005 est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Les membres du personnel, définitifs et stagiaires, soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel des services d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, bénéficient du régime des congés de vacances annuelles défini ci-après : a) Congé de Toussaint : du lundi 29 octobre 2007 au vendredi 2 novembre 2007 inclus;b) Vacances de Noël : du lundi 24 décembre 2007 au vendredi 4 janvier 2008 inclus;c) Congé de Carnaval : du lundi 4 février 2008 au vendredi 8 février 2008 inclus;d) Vacances de Pâques : du lundi 24 mars 2008 au vendredi 4 avril 2008;e) Vacances d'été : les périodes de vacances d'été sont fixées comme suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation scolaire et professionnelle : - pour les directeurs et les membres du service d'inspection : du lundi 7 juillet 2008 au vendredi 15 août 2008 inclus; - pour les autres membres du personnel : soit du mardi 1er juillet 2008 au vendredi 15 août 2008 inclus, soit du lundi 7 juillet 2008 au vendredi 22 août 2008 inclus. f) Congés divers : - le jeudi 27 septembre 2007; - le lundi 12 novembre 2007; - le jeudi 1er mai 2008 (fête du travail); - le vendredi 2 mai 2008; - le lundi 12 mai 2008 (Pentecôte).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007 et cessera d'être en vigueur le 31 août 2008.

Art. 3.Le Ministre ayant les Statuts des Personnels de l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 octobre 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, Mme M. ARENA Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et des Sports, M. DAERDEN