arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2007 numac 2007000962 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté du 27 novembre 2007, Mme Claudine Mertes, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée, durant l'année académique 2007-2008 : 1. à dispenser le cours de « Travaux dirigés de dro 2. à exercer la fonction d'assistant chargé d'exercices pratiques dans le cadre du cours de droit c(...) type arrêté royal prom. 29/11/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007001033 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2003 organisant les conditions et modalités du transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales et la détermination des mécanismes de correction et déterminant les principes de la prise en charge par les communes ou les zones de police pluricommunales du coût des locations type arrêté royal prom. 07/12/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007003546 source service public federal finances Arrêté royal adaptant la législation fiscale et la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique aux dispositions de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur type arrêté royal prom. 06/12/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007003550 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 concernant l'essence sans plomb type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2007 numac 2007010058 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 décembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er janvier 2008 : - M. Vande Vyver, G., président de chambre à la cour du trava - Mme Compagnion, B., juge de paix du canton de SoigniesLe Roeulx, est nommée conseiller à la cour (...) type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007011552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au dépôt d'une demande de brevet européen, à sa transformation en demande de brevet belge et à l'enregistrement de brevets européens produisant effet en Belgique type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007015159 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique sera membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008 type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2007 numac 2007023447 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 novembre 2007, il est accordé à M. Vranckx, Robert Philippe Léon, chef de Dé(...) type arrêté royal prom. 20/11/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007023536 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2006 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007003549 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2007 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 concernant l'essence sans plomb type arrêté ministériel prom. 06/12/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007003548 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douane et d'accises et l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel précité du 22 juillet 1998 type arrêté ministériel prom. 07/12/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007011568 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le coefficient de réduction pour la charge mobile type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/12/2007 numac 2007012771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 4 décembre 2007, l'ASBL « CeFoPS », chaussée de Charleroi 60, à 1400 Nivelles, est autorisée à délivrer le certificat de secouriste visé à l'ar type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/12/2007 numac 2007012772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 4 décembre 2007, « Syntra Midden-Vlaanderen », steenweg van Grembergen 1, 9200 Dendermonde, est autorisée à délivrer le certificat de secourist type arrêté ministériel prom. 22/11/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007037166 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

ordonnance

type ordonnance prom. 21/11/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007031516 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1993 type ordonnance prom. 21/11/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007031515 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1992 type ordonnance prom. 21/11/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007031517 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1994 type ordonnance prom. 21/11/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007031519 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1996 type ordonnance prom. 21/11/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007031518 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règelement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1995

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007029393 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007029392 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 relatif à la nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au Programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française et des délégués du Gouvernement auprès de ladite Commission

avis

type avis prom. -- pub. 12/12/2007 numac 2007023540 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

agrément

type agrément prom. -- pub. 12/12/2007 numac 2007023539 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. -- pub. 12/12/2007 numac 2007023542 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. -- pub. 12/12/2007 numac 2007023541 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

communication

type communication prom. -- pub. 12/12/2007 numac 2007003547 source service public federal finances Administration des Douanes et Accises Communication aux personnes qui déclarent des marchandises en matière de douane et d'accises en Belgique. - Nouveau report du PLDA pour les agences en douanes La communication ci-après est effectuée à l'a L'Administration des douanes et accises a annoncé dans le Moniteur belge du 21 septembre 2007 que (...)

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 12/12/2007 numac 2007011548 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2007- I/O-28-AUD du 9 novembre 2007 Affaire CONC-I/O-96-002 : Tambue c/Ordre des avocats 1. Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 2. Vu la lettre du 23 janvier 1996 adressée au Service de la concurrence et enregistrée sous le n° (...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 12/12/2007 numac 2007011550 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence Décision n° 2007-C/C-30 du 21 novembre 2007. - Affaire CONC-C/C-07/0028 : Tecteo/Brutele - Câble wallon 1. Le 28 septembre 2007, les parties notifiantes ont déposé au greffe du Conseil de la concurrence une notificat Le 13 novembre 2007, l'auditeur a déposé le rapport motivé et le dossier d'instruction au Conseil d(...)

circulaire

type circulaire prom. 26/11/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007027176 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle relative à la médiation de dettes Formulaire de demande de subvention 2008. - Modèle de rapport annuel d'activités

erratum

type erratum prom. 20/10/2006 pub. 12/12/2007 numac 2007027177 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement des ruisseaux Saint-Nicolas et Balasse-Manage. - Erratum type erratum prom. 03/10/2006 pub. 12/12/2007 numac 2007203499 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hollogne et Montegnée et Grâce-Hollogne. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 12/12/2007 numac 2007203507 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Marketing & Commercial Assistance, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 12/12/2007 numac 2007203505 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Fram Containers, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

circulaire

type circulaire prom. 29/11/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007203504 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'affectation de la vente de l'activité de télédistribution par les intercommunales

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 12/12/2007 numac 2007203506 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Trans Dejonckheere », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 12/12/2007 numac 2007203509 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/642/3/4 délivré à M. V. Blehin L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2007 numac 2007203517 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'infirmiers-inspecteurs (niveau B), d'expression française, pour la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale (AFB07802). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. LE(...) 2. BAQUET, SOPHIE, 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE. 3. WERION, LAURIE, 5031 GEMBLOUX. 4. BROUCKAERT,(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2007 numac 2007203518 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'infirmiers-inspecteurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale (ANB07802). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1.(...) 2. DE GREVE, AN, 9300 AALST.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2007 numac 2007014344 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 24 août 2007, M. Bart Timmermans est nommé à titre définitif dans la classe A2,(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/12/2007 numac 2007031525 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nominations Niveau B Par décision du conseil d'administration du 30 septembre 2005, Mme Jessy Roblain est nommée à titre(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2007 numac 2007037184 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre national. - Nomination Par arrêté royal du 2 novembre 2007 : Article 1 er . M. VERMEERSCH Paul, Lodewijk, ps. Paul Ibou , artiste plasticien, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera (...) Art. 2. Il prend rang dans l'Ordre à la date de ce jour. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2007 numac 2007037185 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre national. - Nomination Par arrêté royal du 2 novembre 2007 : Article 1 er . M. VAN DAELE Henri , auteur, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne. Art. 2. Il prend rang dans l'Ordre à la date(...)

document

type document prom. -- pub. 12/12/2007 numac 2007001034 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers Le Conseil, qui s'est réuni en assemblée générale le 26 octobre 2007, a désigné **** ****, C., Cons(...) type document prom. -- pub. 12/12/2007 numac 2007012759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires Par arrêté du Directeur général du 22 novembre 2007, qui entre en vigueur le jour de sa publ sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires : 1. (...) type document prom. -- pub. 12/12/2007 numac 2007020126 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 13 décembre 2007, à 14 h 30 m Commission de la Santé - Interpellation de Mme Dominique Braeckman (F) à MM. Guy Vanhengel, membre du (...) - Interpellation de Mme Brigitte De Pauw (N) à MM. Guy Vanhengel, membre du Collège réuni, compéten(...)

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