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Administration des Douanes et Accises Communication aux personnes qui déclarent des marchandises en matière de douane et d'accises en Belgique. - Nouveau report du PLDA pour les agences en douanes La communication ci-après est effectuée à l'attention des personnes qui déclarent des marchandises en matière de douane et d'accises en Belgique.

L'Administration des douanes et accises a annoncé dans le Moniteur belge du 21 septembre 2007 que le système SADBEL serait arrêté à partir du 3 décembre 2007 et que les agences en douanes devraient obligatoirement passer à cette date au système PLDA pour effectuer leurs déclarations en douane.

Comme suite à la concertation entre la douane et les milieux commerciaux, il s'est avéré nécessaire d'assurer provisoirement le fonctionnement du système SADBEL parallèlement au PLDA afin de permettre à tous les opérateurs économiques de démarrer avec le PLDA dans des conditions optimales, il en résulte que l'arrêt du système SADBEL est reporté au 2 février 2008 et l'obligation pour les agences en douane de passer au système PLDA pour effectuer leurs déclarations en douane est également reportée à cette dernière date.

Toutefois, comme cela est déjà le cas depuis le 4 juin 2007 pour la déclaration électronique à l'exportation, les déclarants peuvent introduire, sur base volontaire, des déclarations électroniques à l'importation. A cette fin, ils doivent avoir au préalable suffisamment testé les déclarations électroniques à l'importation.

L'exécution de tests de la déclaration électronique doit permettre la transition la meilleure possible vers le système PLDA le 4 février 2008.

Toutes les dispositions légales et autres nécessaires seront prises.

Les déclarants concernés recevront, comme d'habitude, toutes les informations nécessaires pour l'application du système PLDA via les circulaires et le site internet de l'Administration des douanes et accises (www.customs.fgov.be, choisir la langue, plan du site, Administration des douanes et accises, E-services, Paperless Douanes et Accises).

L'Administrateur douanes et accises, N. Colpin.