12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan de fréquences digital pour les fournisseurs de réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion

Le Gouvernement flamand, Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, notamment l'article 134, § 2, annulé par l'arrêt n° 128/2005 de la Cour constitutionnelle du 13 juillet 2005 et rétabli par le décret du 25 mai 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 juin 2007;

Vu l'avis n° 2007/007 du « Vlaamse Mediaraad » du 5 septembre 2007;

Vu l'avis 43 607/3 du Conseil d'Etat, donné le 2 octobre 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan de fréquence numérique joint en annexe au présent arrêté, est établi pour les fournisseurs de réseaux de radio- et de télédiffusion.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 octobre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS

Annexe Plan de fréquences numérique RRC06 dans les bandes de fréquences III, IV et V en vue de l'avenir complètement numérisé et pour des applications de radiodiffusion sonore et télévisuelle Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 fixant le plan de fréquences digital pour les fournisseurs de réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS