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M.B. Index des textes publiés le 6 novembre 2007

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loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 06/11/2007 numac 2007011501 source bureau d'intervention et de restitution belge Plan du personnel 2008 Le conseil d'administration : Vu la loi-programme du 24 décembre 2002, notamment l'article 445; Vu la loi du 7 juillet 2002 modifiant la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitu Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/10/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007003447 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Monopoly", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2007 numac 2007009948 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand est accordée, à sa demand Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007012458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à un jour de congé supplémentaire pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007012566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007012601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen" type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007012662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007012486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'harmonisation des barèmes pour le personnel d'encadrement occupé dans les entreprises de travail adapté situées en Région wallonne type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007012540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et subsidiés par la Communauté flamande, relative à la perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux", destinée à la formation et l'apprentissage des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007012569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, abrogeant la convention collective de travail du 20 novembre 2001 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté agréées par la Commission communautaire française" type arrêté royal prom. 03/10/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007012582 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant sur le versement en 2007 et 2008 d'une cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires du contingent général et logistique et des gens de métier de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée, en exécution de la section 1re - article 190 de la loi du 27 décembre 2006 (1) type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007014319 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts d'Infrabel type arrêté royal prom. 29/10/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007021127 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance de l'obligation de mise à disposition des documents administratifs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/11/2007 numac 2007003492 source service public federal finances Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 octobre 2007, M. Beeckmans, Emile R.L., inspecteur principal d'adminis(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/11/2007 numac 2007009949 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 29 octobre 2007, la demande d'association de M. Ravet, Ph., notaire à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre, et de M. Ravet, L., candidat-notaire, pour former l'association « Philippe Ravet &am M. Ravet, L., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre. Le (...)

arrêt

type arrêt prom. 19/10/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007003488 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/11/2007 numac 2007020095 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de Commission Ordre du jour Mercredi 7 novembre 2007, à 9 h 30 m Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Projet d'ord(...) - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de Mmes Mar(...) type ordonnance prom. -- pub. 06/11/2007 numac 2007020096 source commission communautaire commune du parlement de la region de bruxelles-capitale Assemblée réunie Réunions de Commission Ordre du jour Mercredi 7 novembre 2007, à 9 h 30 m Commission des Affaires sociales - Interpellation de M. Michel Colson (F) à M(...) - Interpellation jointe de Mme Carine Vyghen (F) concernant « le projet d'ordonnance relative aux é(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/09/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007031471 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de réserve forestière

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 06/09/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007033079 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernementde la Communauté germanophone du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007036873 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'économie de services locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007036897 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007036886 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant conversion générale des obligations au porteur en obligations nominatives de l'emprunt 3 pct. janvier-juillet, séries 3 et 4, émises par la Société nationale des Chemins de Fer vicinaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007036899 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan de fréquences digital pour les fournisseurs de réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion

avis

type avis prom. -- pub. 06/11/2007 numac 2007095236 source commission bancaire, financiere et des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Kredietma Cette cession, qui produit ses effets au 1 er juillet 2007, est opposable à tous les tier(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/11/2007 numac 2007000912 source service public federal interieur Au Moniteur belge n° 290 du 14 septembre 2006, il y a lieu d'apporter la correction suivante : A la page 46803, il y a lieu de remplacer le tableau repris ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007027149 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles situés à Oupeye, parcelles cadastrées section A, 910 n, 910 k, 909 c, 914 l, 915 s et 915 v type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/11/2007 numac 2007203271 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 octobre 2007 approuve les décisions du 29 juin 2007 par lesquelles l'assemblée générale des associés de la SCRL "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" modifie les statuts de l'inte Un arrêté ministériel du 18 octobre 2007 approuve la décision du 15 juin 2007 par laquelle l'as(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/11/2007 numac 2007203283 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 4 octobre 2007 qui produit ses effets le 17 septembre 2007, M. José Schwanen, premier attaché, Direction du Luxembourg de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et d Par arrêté ministériel du 4 octobre 2007 qui produit ses effets le 10 juillet 2007, Mme Bernade(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2007 numac 2007012714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2007, M. Bruno Lambrecth, attaché stagiaire, est nommé en qualité d'(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/11/2007 numac 2007009950 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1. Toute candidature doit être adressée par lettre recommandée à la poste au

document

type document prom. -- pub. 06/11/2007 numac 2007020097 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commissions Ordre du jour Mercredi 7 novembre 2007, à 14 h 30 m Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Question or(...) - Question orale de M. Vincent De Wolf (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région (...)
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