MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 4 octobre 2007 qui produit ses effets le 17 septembre 2007, M. José Schwanen, premier attaché, Direction du Luxembourg de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, du 17 au 19 septembre 2007 inclus.

Par arrêté ministériel du 4 octobre 2007 qui produit ses effets le 10 juillet 2007, Mme Bernadette Grignard, première attachée, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, du 10 au 12 octobre 2007 inclus.

Par arrêté ministériel du 19 octobre 2007, Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, du 29 au 31 octobre 2007 inclus.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2007 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bertrix dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 juin 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bertrix.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2007 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bertrix, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 août 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bertrix.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2007 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Court-Saint-Etienne, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 6 août 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Court-Saint-Etienne.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2007 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Court-Saint-Etienne, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 6 août 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Court-Saint-Etienne.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2007 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Faimes, dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 23 juillet 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Faimes.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2007 approuve le plan communal d'aménagement n° 32 dit "de la Gare" à Gembloux révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 7A dit "de la Sucrerie" à Gembloux approuvé par arrêté ministériel du 22 décembre 1995, en dérogation au plan de secteur de Namur, à l'exclusion : - de (parties de) zones reprises dans le périmètre du domaine des infrastructures ferroviaires, telles que figurées au plan de destination; - des (parties de) zones du plan communal d'aménagement reprises en zone de parc au plan de secteur de Namur (et située au nord-ouest du plan communal d'aménagement), telles que figurées au plan de destination; - des prescriptions graphiques et littérales relatives au "périmètre visés par l'article 89, § 2, du CWATUP", en ce compris les articles 17 à 19 des prescriptions urbanistiques.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2007 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LS276 dit "Usine Fagrobel" à La Louvière et comprenant la parcelle cadastrée à La Louvière, 2e division, section C, n° 117s38.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2007 approuve le cahier de charges urbanistique et environnemental relatif à la zone d'activité économique mixte assortie de la prescription supplémentaire, repérée "*R 1.3" sur le territoire de la ville de Namur (Bouge et Champion) (planche 47/4S), adoptée définitivement par arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2006 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine "place Charles Bergh", à Neufchâteau.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2007 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Onhaye, dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 18 juillet 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Onhaye.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2007 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Onhaye, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 18 juillet 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Onhaye.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2007 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Orp-Jauche dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 juillet 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Orp-Jauche.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2007 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Orp-Jauche tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 30 juillet 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Orp-Jauche.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2006 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine de la Tannerie Spinette, à Soignies.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2007 abroge le plan communal d'aménagement n° IV dit "Stéhoux-Egypte" de Tubize (Tubize) approuvé par le Roi le 6 novembre 1956.

Le même arrêté n'abroge pas la révision partielle du plan communal d'aménagement n° IV dit "Stéhoux-Egypte" de Tubize (Tubize), approuvée par arrêté royal le 28 novembre 1963.

Cet extrait remplace celui publié dans le Moniteur belge du 30 juillet 2007 à la page 40314.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2007 abroge le plan communal d'aménagement n° VI dit "Narmond-Ponts" de Tubize (Tubize), approuvé par le Roi le 6 novembre 1956.

Le même arrêté n'abroge pas la révision partielle du plan communal d'aménagement n° VI dit "Narmond-Ponts" de Tubize (Tubize), approuvée par arrêté royal le 28 novembre 1963.

Cet extrait remplace celui publié au Moniteur belge du 30 juillet 2007 à la page 40315.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2007 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Walhain, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 26 février 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Walhain.