MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 octobre 2007 approuve les décisions du 29 juin 2007 par lesquelles l'assemblée générale des associés de la SCRL "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2007 approuve la décision du 15 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Sedifin" modifie les articles 3, 15, 17, 18, 19, 20, 23, 27, 29, 32, 35, 36 et 38.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2007 annule la décision du 15 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Sedifin" fixe d'une part, le montant de l'indemnité de fonction à attribuer aux président et vice-présidents de l'intercommunale et d'autre part, le montant du jeton de présence à accorder aux administrateurs.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2007 annule la décision du 15 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Sedilec" fixe d'une part, le montant de l'indemnité de fonction à attribuer au président de l'intercommunale et d'autre part, le montant du jeton de présence à accorder aux administrateurs.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2007 annule la décision du 15 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Seditel" fixe d'une part, le montant de l'indemnité de fonction à attribuer au président et au vice-président de l'intercommunale et d'autre part, le montant du jeton de présence à accorder aux administrateurs.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2007 approuve les modifications apportées aux articles 2, 3, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 24, 27, 30, 35 et 37 ainsi que les annexes 1re, 4 et 5 des statuts de la SCRL "Sedilec" par son assemblée générale ordinaire du 15 juin 2007.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2007 approuve la décision du 15 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale Sedifin" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2007 approuve la décision du 15 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale Sedilec" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2007 approuve la décision du 15 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale Seditel" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2007 approuve la décision du 27 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Services promotion initiatives en province de Liège" modifie les articles 1er, alinéa 3, 4, alinéa 3, 19bis, alinéa 4, 21, alinéa 8, 24, alinéa 3, 25, 26, alinéa 2, et 32, alinéa 3, de ses statuts afin de les mettre en conformité avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2007 approuve les modifications apportées aux articles 15, 16, 17, 18, 19, 24 et 27 des statuts de la SCRL "Seditel" par son assemblée générale ordinaire du 15 juin 2007.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2007 autorise le conseil communal de la ville de Charleroi à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la construction d'une nouvelle caserne des pompiers sur le territoire de la ville de Charleroi (ex-Marcinelle) : Ville de Charleroi (ex-Marcinelle), parcelles cadastrées ou l'ayant été 12e division, section B, n° 250 W partie, d'une superficie de 2 ha 5 a 20 ca et partie non répertoriée au cadastre, d'une superficie de 1 ha 24 a 40 ca, propriété du Ministère de l'Equipement et des Transports, Direction générale des Autoroutes et des Routes, rue de l'Ecluse 22, à 6000 Charleroi.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2007 annule : - la délibération du 9 mai 2007 par laquelle le conseil communal de Nassogne approuve le cahier spécial des charges pour la location du droit de chasse en forêts communales, pour neuf ans, pour les lots 1, 2 et 3; - la délibération du 19 juin 2007 par laquelle le collège communal attribue la location pour les lots 1, 2 et 3.