COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DU PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Assemblée réunie Réunions de Commission Ordre du jour Mercredi 7 novembre 2007, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires sociales - Interpellation de M. Michel Colson (F) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « le retard pris par le Collège réuni en matière de législation visant à financer la mise aux normes 2010 des maisons de repos et de soins publiques et privées non commerciales ». - Interpellation jointe de Mme Carine Vyghen (F) concernant « le projet d'ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et les nouvelles normes édictées par le fédéral en 1999 ». - Question orale de Mme Céline Fremault (F) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « l'étude sur l'état de la prostitution en Région bruxelloise ». - Question orale de Mme Dominique Braeckman (F) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « l'utilisation de téléphones DECT et de réseaux sans fil (WiFi) dans les hôpitaux et les maisons de repos ». - Projet d'ordonnance relatif aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes.