publié le 22 novembre 2007
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Janssen est autorisé à porter le titre honorifique de président.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011525
- pub.
- 22/11/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er novembre 2007 à M. Eberhard Janssen, président de la Commission pour la Régulation des Prix.
M. Janssen est autorisé à porter le titre honorifique de président.