Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Communauté Germanophone du 20 septembre 2007
publié le 22 novembre 2007

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 février 2006 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2007033080
pub.
22/11/2007
prom.
20/09/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

20 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 février 2006 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret de la Communauté germanophone du 19 juin 1990 portant création d'un "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung" (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées), notamment les articles 6, 7 et 8, modifiés par les décrets des 17 mai 2004 et 25 juin 2007;

Vu la proposition émise le 13 juin 2007 par l'asbl « Die Brücke » (Association chrétienne des invalides et handicapés);

Sur la proposition du Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement du 9 février 2006 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, modifié par l'arrêté du 8 février 2007, Mme Gaby HERX, une des représentantes des associations représentatives des personnes handicapées, dont les activités s'étendent à toute la région de langue allemande, est remplacée par Mme Doris SPODEN.

Art. 2.La liste des membres figurant à l'article 1, § 1, du même arrêté est complétée par le point suivant : « 13° comme représentante de la division compétente du Ministère de la Communauté germanophone : Mme Sabine SANDMANN ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2007.

Art. 4.Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 20 septembre 2007.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, B. GENTGES

^