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M.B. Index des textes promulgués le 20 septembre 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007036753 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage Belgian Quarter Horse Association ASBL et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre

décret

type décret prom. 20/09/2007 pub. 04/01/2008 numac 2007033093 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 mai 2007 portant exécution du décret du 20 novembre 2006 relatif au statut des tireurs sportifs type décret prom. 20/09/2007 pub. 10/10/2007 numac 2007203054 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002 type décret prom. 20/09/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007203363 source ministere de la region wallonne Décret modifiant les articles 1er, 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 62, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant l'article 42bis et modifiant les articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et y insérant les articles 1erbis, 1erter, 2bis et 9bis

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2007 pub. 28/09/2007 numac 2007031421 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions à la réglementation sur la police des transports de personnes par tram, prémétro, métro, autobus et autocar et en vertu de l'article 3.12° de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, sur les lignes gérées par la "Société des Transports intercommunaux de Bruxelles" type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007031424 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une prime pour la réalisation d'une étude du sol dans le cadre de la gestion et de l'assainissement des sols pollués

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007202919 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007203016 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 29 juin 2000, 13 septembre 2001 et 23 mars 2006 type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007203053 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon permettant temporairement, à des fins de recherche scientifique, un prélèvement d'animaux gibiers

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/09/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007033080 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 février 2006 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées
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