SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de l'enregistrement et des domaines - Démissions honorables Par arrêté royal du 1er septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 2006, à M. Minguet, R.E.G.F.G., conservateur des hypothèques à Huy, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 2006, à M. Laloyaux, A.A.R.A.G., directeur d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2006, à Mme Lodewijckx, R.M., directeur d'administration fiscale à Anvers, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2007, à M. Decuyper, J.R., conservateur des hypothèques à Turnhout, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2007, à Mme De Sloovere, H.E.M., conservateur des hypothèques à Bruges, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2007, à M. Janssen, K., directeur d'administration fiscale à Bruxelles I (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2007, à M. Goffart, W.L.M., conservateur des hypothèques à Malmedy, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.