publié le 04 décembre 2007
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire du transport urbain et régional Par arrêté du Directeur général du 22 novembre 2007, qui produit ses effets le 1 er septe(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire du transport urbain et régional Par arrêté du Directeur général du 22 novembre 2007, qui produit ses effets le 1er septembre 2007, M. Joseph Doppagne, à Soumagne, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire du transport urbain et régional, en remplacement de M. Charles Govaert, à Genappe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 22 novembre 2007, qui produit ses effets le 1er novembre 2007, M. Jan De Brabanter, à Tervuren, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Joseph Rossie, à Hal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie du béton Par arrêté du directeur général du 22 novembre 2007, qui entre en vigueur le 27 novembre 2007, M. Bert Engelaar, à Asse, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, en remplacement de M. Karel Horemans, à Vorselaar, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté du Directeur général du 22 novembre 2007, qui entre en vigueur le 27 novembre 2007, M. Elie Verplancken, à Kluisbergen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, en remplacement de M. Philippe Dumortier, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le commerce du bois Par arrêté du Directeur général du 22 novembre 2007, qui entre en vigueur le 27 novembre 2007, M. Elie Verplancken, à Kluisbergen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, en remplacement de M. Philippe Dumortier, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 22 novembre 2007, qui entre en vigueur le 27 novembre 2007, M. Patrick Mertens, à Waasmunster, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Albert Moerman, à Wortegem-Petegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 22 novembre 2007, qui entre en vigueur le 27 novembre 2007, M. Yves Verschueren, à Rhode-Saint-Genèse, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement de M. Jean Biot, à Edegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 22 novembre 2007, qui entre en vigueur le 27 novembre 2007, M. Yves Verschueren, à Rhode-Saint-Genèse, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M. Jean Biot, à Edegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 22 novembre 2007, qui entre en vigueur le 27 novembre 2007, M. Olivier Ghenne, à Hannut, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, en remplacement de M. Hans Van Assche, à Niel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le port de Gand Par arrêté du Directeur général du 22 novembre 2007, qui entre en vigueur le 27 novembre 2007, M. Pascal Eggermont, à Gand, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, en remplacement de M. John Denys, à Waregem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance Par arrêté du Directeur général du 22 novembre 2007, qui entre en vigueur le 27 novembre 2007 : MM. Herman Vandenbranden, à Sint-Pieters-Leeuw, et Bart Van den Broeck, à Heist-op-den-Berg, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, en remplacement respectivement de M. Erwin Dreesen, à Herent, et Mme Annemie Salu, à Haacht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
M. Pieter Van den Nieuwenhuizen, à Boechout, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Danny Vandormael, à Koksijde, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Aimé Lyagre, à Tremelo, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Kris Van den Briel, à Tirlemont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Marc Willems, à Mortsel, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Pieter Van den Nieuwenhuizen, à Boechout, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Danny Vandormael, à Koksijde, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Mark Callaerts, à Lochristi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté du Directeur général du 22 novembre 2007, qui entre en vigueur le 27 novembre 2007, M. Eric Geenard, à Gavere, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de M. Hubert De Meyer, à Saint-Nicolas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.