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Arrêté Ministériel
publié le 04 décembre 2007

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 novembre 2007, la demande d'association de M. Boes, Th., notaire à la résidence d'Heverlee, et de Mme Célis, B., candidat-notaire, pour former l'association « Thomas Boes & Bénédicte Mme Célis, B., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Heverlee. Le recours(...)

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service public federal justice
numac
2007010030
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04/12/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 novembre 2007, la demande d'association de M. Boes, Th., notaire à la résidence d'Heverlee, et de Mme Célis, B., candidat-notaire, pour former l'association « Thomas Boes & Bénédicte Célis », avec résidence à Heverlee, est approuvée.

Mme Célis, B., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Heverlee.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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