Union professionnelle des Bouchers et Charcutiers de Charleroi et environs, union professionnelle établie à Charleroi Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1943, n° 271 Dernière liste publiée : 1996, n° 1 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 25 mai 1998(...)

source: conseil d'etat

numac: 2007038136

pub.: 04/12/2007

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CONSEIL D'ETAT

Union professionnelle des Bouchers et Charcutiers de Charleroi et environs, union professionnelle établie à Charleroi Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1943, n° 271 Dernière liste publiée : 1996, n° 165 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 25 mai 1998, 15 février 2001, 8 avril 2002 et 22 juin 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 28 novembre 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier

Titre du document concerné:	Union professionnelle des Bouchers et Charcutiers de Charleroi et environs, union professionnelle établie à Charleroi Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1943, n° 271 Dernière liste publiée : 1996, n° 1 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 25 mai 1998(...)
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