loi

type loi prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007012754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Adaptation au 1 er janvier 2008 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (...) L'indice général des salaires conventionnels pour employés s'élevant à 185,9 pour le troisième trim(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/10/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007000973 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2007 type arrêté royal prom. 26/10/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007000974 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2007 type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007000972 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 août 2007, M. Buch, Pierre, assesseur au département, est admis à la pension prématurée définitive à partir du 1 er juillet 2007. type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007003374 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant les dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007003373 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007010013 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Ordres nationaux. - Culte catholique. - Desservant Par arrêté royal du 19 novembre 2007, M. Gaston De Moor, desservant du culte catholique à Erpe, est nommé Chevalier Il prend rang dans l'Ordre à partir du 15 novembre 2007. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007010018 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2007, produisant ses effets le 31 octobre 2007 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Debuisson, M., greffier adjoint principal au tribunal de police de Bruxelles. L'intéressée est admise Par arrêtés royaux du 21 novembre 2007 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme P(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007010021 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 novembre 2007 : - Mme Lommelen, I., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007012673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (1) type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007012675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (1) type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007012676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grossistes-répartiteurs de médicaments (1) type arrêté royal prom. 26/10/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007023453 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour 2007 au « Fonds d'affectation spéciale pour les activités complémentaires » de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et du protocole de Kyoto type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007040311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2007 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 108,10 points en novembre 2007, contre 107,10 point L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007023464 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 26 octobre 2007, le docteur Ten Broecke, Pieter, Sint-Job-in-'t-Goor, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, type arrêté ministériel prom. 21/11/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007023506 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopee type arrêté ministériel prom. 26/11/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007023513 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 23/11/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007023514 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant décision de non-prolongation de l'agrément du Service militaire de Transfusion sanguine en tant qu'établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 26/11/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007023516 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 28/09/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007031461 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007203428 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 25 octobre 2007 agrée, pour une période de deux ans prenant cours le 25 octobre 2007, la SA Vedior HR Services en tant qu'agence de placement comme service de recherche d'emploi. Cet agrément porte le numéro W Un arrêté ministériel du 25 octobre 2007 agrée, pour une période de deux ans prenant cours le 2(...)

arrêt

type arrêt prom. 20/11/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007003521 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007203417 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des Commissions provinciales des fermages type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007203442 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du16 mars 2006 portant nomination des membres du Comité des experts de la Société publique de Gestion de l'Eau

avis

type avis prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007003502 source service public federal finances Date de suppression du Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social. - Avis prescrit par l'article 2 de l'arrêté royal du 21 avril 2007 déterminant la date de suppression du Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social et réglant Les alinéas 2 et 3 de l'article 2 de l'arrêté royal du 21 avril 2007 déterminant la date de suppres(...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007041711 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 349e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 novembre 2007 Pour la consultation du tableau, voir image

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007009999 source service public federal justice Ordre judiciaire Concours de recrutement de référendaires près les cours d'appel et les tribunaux de première instance. Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 20 novembre 2007, en application de l'article 285bis type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007010000 source service public federal justice **** judiciaire Concours de recrutement de juristes de parquets près les tribunaux de première instance. Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 20 novembre 2007, en application de l'article 285bis du **** ****

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007011534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2007-L/G-26 du 25 octobre 2007 Affaire L/G-07/0015 : Mobistar/Belgacom I. Objet du recours 1. Le 4 juin 2007, Mobistar a déposé au greffe du Conseil de la concurrence une requête introduisant une de La requête est enregistrée sous le numéro L/G-07/0015. Le 3 juillet 2007 une audience de procédu(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2007-I/O-27 du 26 octobre 2007. - Affaire CONC-I/O-98/0004 : E.S./Ordre des pharmaciens. - Affaire CONC-I/O-98/0024 : L.P.D./Ordre des pharmaciens. - Affaire CONC-I/O-98/0032 : Groupe Multipharma/Ordre des p I. Procédure 1. Une plainte a été notifiée au Conseil de la concurrence par Mme E. S. et la SPR(...)

loi

type loi prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007038133 source conseil d'etat Union pharmaceutique luxembourgeoise, union professionnelle établie à Arlon Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Status - Unions professionnelles : 1957, n° 511 Dernière liste publiée : 1998, n° 40 Composition du conseil de directi Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décisi(...) type loi prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007038132 source conseil d'etat Corporation des Bouchers et Charcutiers de Liège, Seraing, Huy, Waremme et environs, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1926, n° 434 Dernière liste publiée : Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 25 février 19(...) type loi prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007038134 source conseil d'etat Association des Commerçants de la Bourse aux Grains de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1913, n° 2639 Dernière liste publiée : 2007, n° 38116 Comp Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007038135 source conseil d'etat Union professionnelle du Secteur immobilier « U.P.S.I. » « Beroepsverening van de Vastgoedsector « B.V.S. » », union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionn Dernière liste publiée : 2002, n° 28 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort (...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007203422 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Inovec, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007203423 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Knaftverkhr Wagnel & Co KB », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

erratum

type erratum prom. 21/12/2006 pub. 30/11/2007 numac 2007203451 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales. - Erratum type erratum prom. 08/02/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007203450 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. - Erratum type erratum prom. 12/07/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007203452 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique. - Erratum

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007203456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007023467 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, Mme Isabelle Wauters, née le 25 mai 1979, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 et dans la filière de métiers « Sécurité sociale et Protection sociale » au titre d'a Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007023468 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2007, M. Rik De Pauw, né le 10 décembre 1966, est nommé en qualité d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007023466 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 mai 2007, Mme Ria Nottebaert, née le 13 août 1970, est nommée en qualité d'ag(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007010019 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de : - Anvers : 1; - Hasselt : 1; - Gand : 1; - au tribunal du travail de Tongres : 1, à partir du 1 er janvier 2008; - greffier - au tribunal de première instance de : - Tongres : 1; - Gand : 1; - au tribunal de c(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007010022 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007010023 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout : 1 ; - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Tongres : 1 (à partir du 26 mai 2008); - hu(...) Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 juin 2002. Le candidat à une place d(...)

document

type document prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007029398 source ministere de la communaute francaise La Communauté française lance des appels à candidature pour les emplois suivants en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er décembre 2006 instaurant un régime de mandats Secrétaire général R(...) Le mandataire est chargé d'assurer la haute direction du Ministère de la Communauté française ainsi(...) type document prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007031480 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 23 octobre 2007, l'entreprise Air Tec NV sise Jagersdreef 29, à 91 type document prom. -- pub. 30/11/2007 numac 2007203453 source ministere de la region wallonne Accession au niveau supérieur. - Mutation à la demande d'un agent Appels à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 2, déclarés vacants les 6 et 9 novemb(...) Ils sont également proposés aux agents appartenant au cadre organique du Ministère de la Région wal(...)

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