Union professionnelle du Secteur immobilier « U.P.S.I. » « Beroepsverening van de Vastgoedsector « B.V.S. » », union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionn Dernière liste publiée : 2002, n° 28 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort (...)

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numac: 2007038135

pub.: 30/11/2007

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CONSEIL D'ETAT

Union professionnelle du Secteur immobilier « U.P.S.I. » « Beroepsverening van de Vastgoedsector « B.V.S. » », union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1956, n° 332 Dernière liste publiée : 2002, n° 28 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 25 janvier 2005 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 20 novembre 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier

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