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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 novembre 2007

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 mai 2007, Mme Ria Nottebaert, née le 13 août 1970, est nommée en qualité d'ag(...)

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30/11/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 mai 2007, Mme Ria Nottebaert, née le 13 août 1970, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 et dans la filière de métiers « Sécurité sociale et Protection sociale » au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 2007 avec effet rétroactif au 1er février 2006.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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