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Arrêté Royal
publié le 30 novembre 2007

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Ordres nationaux. - Culte catholique. - Desservant Par arrêté royal du 19 novembre 2007, M. Gaston De Moor, desservant du culte catholique à Erpe, est nommé Chevalier Il prend rang dans l'Ordre à partir du 15 novembre 2007. (...)

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service public federal justice
numac
2007010013
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30/11/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Ordres nationaux. - Culte catholique. - Desservant Par arrêté royal du 19 novembre 2007, M. Gaston De Moor, desservant du culte catholique à Erpe, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Il prend rang dans l'Ordre à partir du 15 novembre 2007.

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