publié le 30 novembre 2007
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique. - Erratum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2007203452
- pub.
- 30/11/2007
- prom.
- 12/07/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique. - Erratum
L'article 25, 1°, de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 28 septembre 2007, à la page 50646, doit se lire comme suit : « 1° les articles 4, §§ 1er à 6, 5, § 1er, § 2, alinéa 4, et § 4, et 6 et 8 ne s'appliquent pas aux établissements existants; ».