publié le 30 novembre 2007
Association des Commerçants de la Bourse aux Grains de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1913, n° 2639 Dernière liste publiée : 2007, n° 38116 Comp Pour la consultation du tableau, voir image
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- conseil d'etat
- numac
- 2007038134
- pub.
- 30/11/2007
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CONSEIL D'ETAT
Association des Commerçants de la Bourse aux Grains de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
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service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1913, n° 2639 Dernière liste publiée : 2007, n° 38116 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 16 février 2004 et de la réunion du comité directeur du 5 avril 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 20 novembre 2007.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier