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Loi
publié le 30 novembre 2007

Corporation des Bouchers et Charcutiers de Liège, Seraing, Huy, Waremme et environs, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1926, n° 434 Dernière liste publiée : Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 25 février 19(...)

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conseil d'etat
numac
2007038132
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30/11/2007
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CONSEIL D'ETAT


Corporation des Bouchers et Charcutiers de Liège, Seraing, Huy, Waremme et environs, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1926, n° 434 Dernière liste publiée : 1998, n° 41 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 25 février 1999 : Pour la consultation du tableau, voir image Enténié par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 20 novembre 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier

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