publié le 30 novembre 2007
Corporation des Bouchers et Charcutiers de Liège, Seraing, Huy, Waremme et environs, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1926, n° 434 Dernière liste publiée : Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 25 février 19(...)
CONSEIL D'ETAT
Corporation des Bouchers et Charcutiers de Liège, Seraing, Huy, Waremme et environs, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1926, n° 434 Dernière liste publiée : 1998, n° 41 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 25 février 1999 : Pour la consultation du tableau, voir image Enténié par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 20 novembre 2007.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier