publié le 30 novembre 2007
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 novembre 2007 : - Mme Lommelen, I., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 novembre 2007 : - Mme Lommelen, I., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2007; - la désignation de M. Lejeune, M., vice-président au tribunal de première instance de Verviers, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme prenant cours le 1er décembre 2007 et expirant le 30 juin 2008.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.