publié le 30 novembre 2007
Union pharmaceutique luxembourgeoise, union professionnelle établie à Arlon Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Status - Unions professionnelles : 1957, n° 511 Dernière liste publiée : 1998, n° 40 Composition du conseil de directi Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décisi(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2007038133
- pub.
- 30/11/2007
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Union pharmaceutique luxembourgeoise, union professionnelle établie à Arlon Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Status - Unions professionnelles : 1957, n° 511 Dernière liste publiée : 1998, n° 40 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 8 novembre 2000 et 20 décembre 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 20 novembre 2007.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier