Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 14 février 2007

Accès rapide:

loi

type loi prom. 10/01/2006 pub. 14/02/2007 numac 2006015010 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Bruxelles le 26 juin 2002 (2) type loi prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007021012 source service public federal chancellerie du premier ministre Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Emploi vacant de directeur adjoint. - Appel à candidature - rôle linguistique français Il est porté à la connaissance du public qu'est vacant l'emploi de directeur(trice) a(...) L'article 2 de la loi du 15 février 1993 précitée précise les missions du Centre : « Le Centre a(...) type loi prom. 21/12/2006 pub. 14/02/2007 numac 2007022150 source service public federal securite sociale Loi portant création de Chambres de première instance et de Chambres de recours auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI

code civil

type code civil prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007054464 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, célibataire, né à ***** le ** ***** ****, domicilié à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 14/02/2007 numac 2006001020 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 14/02/2007 numac 2006001019 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 14/02/2007 numac 2006001021 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 octobre 2006 définissant la manière d'indiquer le début et la fin de la zone de surveillance visée à l'article 11, § 3, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 14/02/2007 numac 2006001022 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 14/02/2007 numac 2006204152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, déterminant les statuts du "Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance" (1) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007009173 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique Par arrêté royal du 22 janvier 2007, une place de pasteur auprès de Cet arrêté produit ses effets au 22 novembre 2006. type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 14/02/2007 numac 2007014051 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 47 de la ligne ferroviaire 43 Angleur-Marloie à Hotton moyennant la construction d'un passage supérieur et l'aménagement d'une voirie latérale type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 14/02/2007 numac 2007014052 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 112 de la ligne ferroviaire 162 Namur- Sterpenich à Saint-Hubert , moyennant la construction d'un passage supérieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 14/02/2007 numac 2007022136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté royal prom. 21/01/2007 pub. 14/02/2007 numac 2007022159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et de vétérinaires qui y siègent type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 14/02/2007 numac 2007200017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la sécurité d'emploi en 2005-2006 type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 14/02/2007 numac 2007200016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, coordonnant la convention collective de travail relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 14/02/2007 numac 2007200018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2005-2006 type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 14/02/2007 numac 2007200025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, instaurant une procédure de règlement des conflits sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007031069 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 24 octobre 2006 la « BV BRABOB » a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux. type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007031070 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteur de déchets dangereux, huiles usagées et PCB/PCT Par arrêté ministériel du 24 octobre 2006 l'arrêté ministériel du 12 janvier 1999 a été modifié en raison du changement de nom de la société SA BIFA GAMATRANS en SA VEOLA ES GAMATRANS. type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007200424 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 6 octobre 2006 ne renouvelle pas l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement octroyé à la SCRL Sogepro. Un arrêté ministéri Un arrêté ministériel du 16 octobre 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 2(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007200435 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 15 janvier 2007 agrée la SA Topsolar, dont le siège social est établi à Kinnekshaff 5, à 8838 Wahl , en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la r(...) Un arrêté ministériel du 15 janvier 2007 agrée la SPRL Claessens & fils, dont le siège soci(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007014050 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport maritime Conseil d'Etat. - Suspension et annulation Par les arrêts n° 156.553 du 20 mars 2006 et n° 161.007 du 5 juillet 2006, le Conseil d'Etat, section administration, IX e chambre, a respectivement su type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007200425 source ministere de la region wallonne Fonction publique. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 166.661 du 15 janvier 2007, Section d'Administration, VIII e type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007200426 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 166.515 du 11 janvier 2007, Section d'Administration, XIII e Chambre, annule l'arrêté ministériel du 22 mai 1997 refusant à M. Daniel Bastogne

décret

type décret prom. 15/12/2006 pub. 14/02/2007 numac 2007200440 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 14/02/2007 numac 2007035192 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand en matière de certification d'entreprises frigorifiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2006 pub. 14/02/2007 numac 2007200421 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture

avis

type avis prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007018022 source bourse d'etudes Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Études de la Flandre orientale. - Année scolaire 2006-2007 La Commission provinciale des Bourses d'Etudes de la Province de Flandre orientale donne avis aux intéressés de la vacance des bou De Moor (Termonde 1519) : 3 bourses de 223 EUR pour les études moyennes et supérieures en faveur de(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007014055 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007014058 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007027022 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/13/88/3/4 délivré à la SA Galere Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007029011 source ministere de la communaute francaise Conseil d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse Nomination des membres. - Appel aux candidats En application des articles 20 à 24 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifiés les 29 mars 2001 et 12 mai 2004, il sera proc L'emploi, dans le présent appel à candidature, des noms au masculin pour les différentes fonctions (...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007031064 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 17 octobre 2006, la « VAB FLEET SERVICES SA » sise Pastoor Coplaan 10, à type enregistrement prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 28 novembre 2006, M. Michalski, Patrick sise rue de la Royauté 19, à 1020 type enregistrement prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007031066 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme exploitant d'un centre enregistré de démontage de véhicules hors d'usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 27 octobre 2006, la « FOREST RECU type enregistrement prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007031071 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 11 décembre 2006, la « AUTO HELMET SPRL » sise rue Achille Detienne 4A, à type enregistrement prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007031072 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme exploitant d'un centre enregistré de démontage de véhicules hors usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 16 novembre 2006, la « AUTO ALPER S

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007200413 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK 008808 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007200412 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 003531 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007200415 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 006994 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007200414 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 006995 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007200417 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092946 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007200416 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 005194 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007000050 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 juillet 2003, M. Bart Verstraete, Mme Ann De Swaef et Mme Els Van Dorpe sont(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007000051 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2002, M. Jean-Pierre Tytgat est nommé en qualité d'agent de l'Etat da(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007000052 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2004, M. Kenneth Mores est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à p type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007000055 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2005 Mme Ann Van De Kerckhove est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerland type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007000053 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2004, M. Carl Wagner est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Service public fédéral Intérieur, Centres Fermés, à partir du 1 er mai 2003. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007000054 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2004, M. Steven Rowaert, M. Karl Simons, Mme Sabine Berkvens et Mme (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007000057 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2004, M. Jan Laarmans est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007000056 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2005, M. Erik Asselman est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007012070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2007, Mme Ingeborg Beernaert, est nommée en qualité d'agent de l'Eta(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007014053 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations. - Errata Au Moniteur belge n° 368 du 16 novembre 2006, la page 61556 doit être remplacée par ce texte suivant : Par arrêté royal du 23 mars 2006, M. Pierrot T'Kindt est nommé à titre définitif au grade d'attaché(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007014056 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 29 janvier 2007 portant nomination des membres du jury d'examens en vue de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite de vé - sont nommés membres de la chambre du jury, chargée des examens présentés en langue néerlandaise :(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007009175 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

document

type document prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007029008 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Examens de géomètre-expert immobilier. Session 2007 en langue française. - Appel au L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une seule session sera organisée en 2007. C(...) type document prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007031067 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 22 décembre 2006, la société « Kathy De Metselaer SPRL » sise Bosstraat 7-13, à 17 type document prom. -- pub. 14/02/2007 numac 2007031068 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 20 septembre 2006, la société « CONTAINERS DEMETS SA » sise chaussée de Vilvorde 2
^