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Arrêté Ministériel
publié le 14 février 2007

Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 24 octobre 2006 la « BV BRABOB » a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux.

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2007031069
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14/02/2007
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 24 octobre 2006 la « BV BRABOB » a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux.

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