MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 6 octobre 2006 ne renouvelle pas l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement octroyé à la SCRL Sogepro.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2006 agrée, à dater du 24 octobre 2006, M. Marc de Bonhome en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 24 octobre 2006, la SCRL Ar & A, Architecture et Techniques en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 17 octobre 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 24 octobre 2006, M. Benoît Compère en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 25 octobre 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 7 novembre 2006, le Bureau d'Etudes Groupe Teams SA. Le même arrêté ne renouvelle pas l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement du Bureau d'Etudes Groupe Teams SA. Un arrêté ministériel du 25 octobre 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 25 octobre 2006, M. Jean-Pierre Mertens en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 novembre 2006, M. Jan Buckinx en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 8 novembre 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 10 novembre 2006, la SPRL Arpayge en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 14 novembre 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 14 novembre 2006, M. Mathieu Ophoven en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.