Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 22 décembre 2006

Accès rapide:

loi

type loi prom. 07/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006003590 source service public federal finances Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. 07/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006003589 source service public federal securite sociale Loi relative à la déduction pour investissement en faveur du secteur horeca type loi prom. 07/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006003592 source service public federal finances Loi remplaçant l'article 230, alinéa 1er, 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006003596 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propore de vendre de gré à gré : Commune de Chapelle-lez-Herlai(...) A l'angle de la rue du Nord et de la rue Trompette, deux parcelles de terre d'une contenance suivan(...) type loi prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006010027 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 novembre 2006 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, agissant en nom propre et en tant que représentant légal de ses enfants mineurs : le no **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****, ont été autorisés, (...) type loi prom. 13/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière de santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006001033 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux plans stratégiques de sécurité et de prévention type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006001035 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006002159 source regie des batiments Expropriation L'arrêté royal du 26 septembre 2000 prescrit que les dispositions des lois des 17 avril 1835, 27 mai 1870 et 31 mai 1923, modifiées par la loi domaniale du 2 juillet 1969 et la loi du 6 juillet 1989 relative aux expropriations pour Le plan n° 31.0200$/U.30.37012 peut être consulté à la Régie des Bâtiments, Conseil général Flandre(...) type arrêté royal prom. 18/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006003586 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 et instaurant la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006010042 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2006, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vermeersch, S., de ses fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Nivelles. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er Par arrêté royal du 7 décembre 2006, est acceptée à sa demande, la démission de M. De Koker, P. type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006011537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Fleuristerie type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006011538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Boucherie, charcuterie, commerce de détail en volaille et gibier type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006011539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006011540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Boucherie, charcuterie, commerce de détail en volaille et gibier type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006011541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Architecte, Ingénieur civil-Architecte type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition des droits à rémunération pour le prêt public type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006011557 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal insérant un article 271bis dans le Règlement général sur les Installations électriques type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006011558 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'article 274 du Règlement général sur les Installations électriques type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006011564 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle des organisations travaillant avec des volontaires type arrêté royal prom. 13/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006011566 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil marine type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006011565 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les conditions et modalités de souscription de l'assurance collective couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle des organisations travaillant avec des volontaires type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006011579 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément et de contrôle de la Caisse de compensation des Catastrophes naturelles type arrêté royal prom. 20/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006012546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 11/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006014282 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant l'obligation pour les transporteurs aériens de communiquer les données relatives aux passagers type arrêté royal prom. 07/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006021353 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006022958 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2004 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006022957 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023106 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023292 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant les personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 13/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023343 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023376 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006010038 source service public federal justice Arrêté ministériel portant la démission du président de la Commission de Surveillance de Forest et la nomination du nouveau président type arrêté ministériel prom. 16/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006010037 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission de membres de la Commission de Surveillance de Turnhout et Merksplas type arrêté ministériel prom. 28/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006010039 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission de membres de la Commission de Surveillance de Lantin type arrêté ministériel prom. 04/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006011556 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel définissant le procès-verbal de visite de contrôle des installations électriques domestiques en basse tension, pris en exécution de l'article 273 du Règlement général sur les Installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement général pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006014288 source service public federal mobilite et transports Remplacement dans la fonction de Directeur général de la Direction générale Transport aérien Par arrêté ministériel du 13 décembre 2006, M. M. Damar, Président du Comité de Direction du Servic(...) type arrêté ministériel prom. 30/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023301 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du médecin, fonctionnaire du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, auprès du Conseil belge de la Transplantation type arrêté ministériel prom. 07/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023382 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « L'Entraide, Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 13/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006204148 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel établissant la méthode de détermination des sources d'énergie primaire utilisées pour produire de l'électricité

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006009999 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 164.258 du 30 octobre 2006 du Conseil d'Etat est annulé l'arrêté ministériel du 18 sep(...)

arrêt

type arrêt prom. 12/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006037030 source autorite flamande Arrêté du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature et du Ministre néerlandais de "Verkeer en Waterstaat" portant modification de l'annexe à l'Arrêté des droits et indemnisations de pilotage du Règlement de l'Escaut

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006011569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle , signée à La Haye le 25 février 2005

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006012618 source pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 5 décembre 2006, M. Walter Arts, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1 er

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006031612 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption sur le territoire de la commune de Molenbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006031624 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2007-2011 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006031625 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2007-2014 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006031623 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2007-2011

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006036275 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière des eaux souterraines type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006036933 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, à partir de l'année scolaire 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006037005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2005 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges

liste

type liste prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006022889 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Liste des médicaments à usage humain dont le statut légal de délivrance a été modifié en application de l'article 7, § 3 de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 sur l'enregistrement des médicaments entre le 1 er juin 2003 et le 30 juin 2 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006022891 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Liste des médicaments à usage vétérinaire enregistrés entre le 1 er juin 2003 et le 30 juin 2003 (...) Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006022890 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Liste des médicaments enregistrés entre le 1 er juin 2003 et le 30 juin 2003 (...) Pour la consultation du tableau, voir image

communication

type communication prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006003594 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Communication aux personnes qui déclarent des marchandises en matière de douane et d'accises en Belgique La communication ci-après est effectuée à l'attention des personnes qui déclarent des marchandises L'Administration des douanes et accises informe qu'en Belgique : - s'agissant de la déclaration (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006007337 source ministere de la defense Constitution d'une réserve de recrutement de commissaires-analystes d'expression néerlandaise DESCRIPTION DE FONCTION COMMISSAIRE-ANALYSTE- Le Ministère de la Défense constitue une réserve de recrutement de commissaires-analystes (h/f(...) La réserve de recrutement a une durée de validité fixée à 3 ans. A l'heure actuelle, il y a six (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006007338 source ministere de la defense Constitution d'une réserve de recrutement de commissaires-analystes d'expression française DESCRIPTION DE FONCTION COMMISSAIRE-ANALYSTE- Le Ministère de la Défense constitue une réserve de recrutement de commissaires-analystes (h/f) d(...) La réserve de recrutement a une durée de validité fixée à 3 ans. A l'heure actuelle, il y a six (...)

erratum

type erratum prom. 31/10/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006011562 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'introduction des plaintes et demandes visées à l'article 44, § 1er, 2° et 3°, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006. - Eratum

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006012609 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Le 7 décembre 2006, M. Denis, René, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006015172 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 4 décembre 2006, M. **** **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire toute la ****.

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006015173 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 12 décembre 2006, LL. EE. M. Luis Sica Bergara, M. Constantinos Eliades, M. Jorgen Molde et M. Azusa Hayashi ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès de LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006027177 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Villers-la-Ville type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006027180 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Quiévrain, assainissement des ruisseaux la Grande Honnelle, la Petite Honnelle, le Grand Courant et l'Anneau - Quiévrain type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006027178 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'évacuation des eaux usées de la Thyle - Lot 1 - Egouttage prioritaire - Villers-la-Ville type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006027179 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire quartier Kennedy à Nimy-Mons type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006027181 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction de Hamme-Mille - Lot 1 - Beauvechain type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006204103 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 prévoit que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du plateau limoneux hennuyer, visées aux articles 419 et 4 GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2006 n'approuve pas le plan d'alignement d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006204149 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant l'expropriation en pleine propriété de certains terrains situés sur le territoire de la commune de Nivelles

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006010034 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 décembre 2006, Mme Caroline Criel, directeur stagiaire à la Direction général(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006023245 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2006, M. Monet, Francis, est, à partir du 1 er septembre 2006, nommé à titre définitif dans un emploi d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne a

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006001034 source service public federal interieur Conseil consultatif des bourgmestres Appel aux candidats L'article 8 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service police intégré, structuré à deux niveaux, a créé un Conseil consultatif des bourgmestres. Celui-ci est chargé de remettre L'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres définit la compositi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006007335 source ministere de la defense Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs d'expression française Description de fonction : inspecteur - Le Ministère de la Défense constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs (h/f) d'expression française. La réserve (...) A l'heure actuelle, il y a sept emplois vacants pour des candidats d'expression française à ****, (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006007336 source ministere de la defense Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs d'expression néerlandaise DESCRIPTION DE FONCTION INSPECTEUR - Le Ministère de la Défense constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs (h/f) d'expression néerlandaise. (...) A l'heure actuelle, il y a huit emplois vacants pour des candidats d'expression néerlandaise à ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006010041 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -greffier en chef : - du tribunal de première instance de Dinant : 1, à partir du 1 er septembre 2007; du tribunal de police de Turnhout : 1, à partir du 2 septembre 2007; - greffier adjoi - à la cour d'appel d'Anvers : 1; - au tribunal de première instance de Termonde : 1; - au(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006007345 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière chefs de musique en 2007 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers chefs de musique qui sont titulaires soit d'un **** en écriture et théorie m 2. Inscriptions a. Les dossiers d'inscription doivent être introduits auprès d'une Maison de la (...)

document

type document prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006010000 source service public federal justice Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. - Indexation. - Tarif 2007 Art. 6. (...) Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006018198 source conseil d'etat Elections communales de Hoeselt. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Joeri Jackers. En cause : élections communales de Hoeselt. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Hoesel (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 19(...) type document prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006029217 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury de la Communauté française constitué en vue de Dates limites d'inscription : -1 re session : le 25 avril 2007; - 2 e ses(...) type document prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006029218 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury de la Communauté française constitué en vue de Dates limites d'inscription : -1 re session : le 26 janvier 2007; - 2 e (...) type document prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006029219 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury de la Communauté française constitué en vue de Dates limites d'inscription : -1 re session : le 9 mars 2007; - 2 e sessi(...) type document prom. -- pub. 22/12/2006 numac 2006031628 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance d'une paroisse du culte protestant Par arrêté du 4 octobre 2005 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est reconnue la paroisse protestante dénommée Elim situé sur le territoire de la ville de Bruxel(...)
^