SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2006, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vermeersch, S., de ses fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Nivelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2006.

Par arrêté royal du 7 décembre 2006, est acceptée à sa demande, la démission de M. De Koker, P., de ses fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2006 au soir.

Par arrêté royal du 12 décembre 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Verfaillie, J., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail, de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, à partir du 31 octobre 2006 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 décembre 2006, est nommé greffier adjoint à la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, M. Dumortier, L., employé sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 7 décembre 2006, sont nommées : -greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Malines, Mme Van de Weyngaert, N., licenciée en droit, employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2007; - greffier à la justice de paix du quatrième canton de Bruges, Mme Impens, N., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Torhout, Mme Plouvier, D., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2006.

Par arrêtés royaux du 12 décembre 2006, sont nommées : - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Jennis, D., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, Mme Etienne, M., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieur avant le 1er janvier 2007.

Par arrêté royal du 3 décembre 2006, M. Cordier, H., greffier à la cour d'appel de Mons, est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2007.

Par arrêtés ministériels du 15 décembre 2006 : - Mme Lowis, G., employée au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Zampieri, A., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.