publié le 22 décembre 2006
Elections communales de Hoeselt. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Joeri Jackers. En cause : élections communales de Hoeselt. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Hoesel (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 19(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2006018198
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- 22/12/2006
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- --
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Hoeselt. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Joeri Jackers.
En cause : élections communales de Hoeselt.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Hoeselt. (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.)