publié le 22 décembre 2006
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propore de vendre de gré à gré : Commune de Chapelle-lez-Herlai(...) A l'angle de la rue du Nord et de la rue Trompette, deux parcelles de terre d'une contenance suivan(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2006003596
- pub.
- 22/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propore de vendre de gré à gré : Commune de Chapelle-lez-Herlaimont A l'angle de la rue du Nord et de la rue Trompette, deux parcelles de terre d'une contenance suivant mesurage de 182 ca et 154,05 ca, cadastrées ou l'ayant été section A, partie des numéros 57 H3, 57 G3 et 57 F3, tenant ou ayant tenu à la rue du Nord, à la rue Trompette, à la Région wallonne, à Haveaux-Bayot, Georges, les héritiers, à Vandam, Daniel, époux Moulin, Agnès et à Vandeputte-Salatino, Frédéric, ou représentants.
Plan de secteur de La Louvière-Soignies : zone d'habitat.
Prix : 12.000 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert 1er 4, bte 10, 13e étage, à 6000 Charleroi.
Tél. : 071-27 22 40 ou 33.
Réf. : 52010/114/GL.