7 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2005 portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;

Considérant qu'un membre du Conseil précité a présenté sa démission et qu'il y a lieu de pourvoir à son remplacement pour assurer la continuité du service public scientifique;

Vu les propositions formulées par le Directeur général de l'Institut dans sa lettre du 26 octobre 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, rubrique c, de l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, les mentions » Mme A. Viel, professeur au Musée national d'Histoire naturelle de France « sont remplacées par les mentions « Mme C. Billen, professeur à l'Université libre de Bruxelles ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2006 et cessera d'être en vigueur à la même date que l'arrêté royal précité du 12 décembre 2005.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN