loi

type loi prom. 05/08/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006009658 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police, la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006000454 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistes type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006000455 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006000458 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006000457 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 février 2005 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage dans ces disciplines type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006000477 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006000479 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 avril 2006 modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 14/07/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006007217 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime de restructuration à certains militaires type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006007215 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2004 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2006 numac 2006007219 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 6094 du 5 juillet 2006, le lieutenant aviateur J. Lété, du corps du personnel n(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2006 numac 2006007221 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 6096 du 13 juillet 2006, la Décoration militaire de 2 e classe pour **** exceptionnels est décerné au premier q type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2006 numac 2006007220 source ministere de la defense Forces armées. - Sorties du cadre de réserve Par arrêté royal n° 6095 du 5 juillet 2006, les militaires mentionnés ci-après cessent d'appartenir au cadre de réserve : Le lieutenant de vaisseau S. **** ****, le 20 août 2004. Les sergents type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2006 numac 2006007222 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6097 du 13 juillet 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2006 numac 2006007225 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 6108 du 14 juillet 2006 : Le capitaine-commandant officier de complément P. **** est mis à la pension d'ancienneté à titre temporaire le 1 er août 2006. Le major officier de carrière L. **** est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1 type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2006 numac 2006007224 source ministere de la defense Forces armées. - Changements d'ancienneté Par arrêté royal n° 6102 du 13 juillet 2006, le capitaine I. Van **** **** du corps des troupes de transmission de la force terrestre prend rang d'ancienneté de capitaine le 26 juillet 2003. Pour **** **** arrêté royal n° 6103 du 13 juillet 2006, le **** d'aviation T. **** du corps du ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2006 numac 2006007226 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6098 du 13 juillet 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...) type arrêté royal prom. 07/08/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006007227 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006009629 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 mai 2006 instaurant les tribunaux de l'application des peines type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006009667 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2006 numac 2006009669 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 août 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour un terme de cinq ans : - M. De Maeyer, P., domicilié à Liège; Par arrêté royal du 22 août 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006012240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006012252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006022847 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006201193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prime de fin d'année, en exécution de l'article 7 à, et y compris, l'article 11 de la convention cadre pour les années 2005-2006 du 10 mai 2005 type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006201200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2006 numac 2006201360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2006 numac 2006201362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974 fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2006 numac 2006201376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006201386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2006 numac 2006201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'accord sectoriel 2005-2006 type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006201566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 1977, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de vingt travailleurs au moment où celle-ci cesse ses activités type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006202454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'accord sectoriel 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006202486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle à 56 ans en exécution de l'article 3 de la convention collective de travail 2005-2006 du 19 mai 2005 type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006202487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/08/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006003397 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2006 - 2011 type arrêté ministériel prom. 25/08/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006003407 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 22/05/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006007173 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant règlement relatif au transport des marchandises dangereuses par la Défense type arrêté ministériel prom. 24/08/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006022435 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées

arrêt

type arrêt prom. 17/08/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006003406 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. 09/06/1999 pub. 31/08/2006 numac 2006007218 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des Forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. - Annulation par le Conseil d'Etat

décret

type décret prom. 07/07/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006036322 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XVI Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : type décret prom. 30/06/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006202786 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1^er degré de l'enseignement secondaire

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 31/08/2006 numac 2006009671 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Dinant Par ordonnance du 2 mai 2006, M. Delforge, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Dinant pour exercer, à partir du 1 er septembre 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 31/08/2006 numac 2006009670 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 10 janvier 2006, M. Rayet, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 9 septembre 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tri

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 08/06/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006033074 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/05/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006202450 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006202451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions en faveur des recherches en éducation pour l'exercice 2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/07/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006202782 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006202787 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 novembre 1996 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel

règlement

type règlement prom. 24/07/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006022878 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/06/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006033073 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2006-2007 à 2011-2012 type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/06/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006033078 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement établissant le formulaire d'enregistrement de la fourniture de réseaux et de services de communications électroniques

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/08/2006 numac 2006040308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'août 2006 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 105.26 points en août 2006, contre 105.13 points en ju L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2006 numac 2006202781 source ministere de la communaute francaise Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 5 mars 2006, Mlle Madeleine TYSSENS, vice-directrice de la classe des Lettres et des Sciences morales et politiques en 2005 et directrice Par arrêté royal du 5 mars 2006, est approuvée, en qualité de membre de la section des Sciences(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2006 numac 2006012443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Place vacante d'agent administratif au greffe du tribunal du travail de Huy Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à l'adresse suivante : SFP Emploi, travail et Concertation sociale, Se(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un concours organisé(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 31/08/2006 numac 2006007223 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'officiers issus du recrutement spécial et du recrutement exceptionnel Par arrêté royal n° 6101 du 13 juillet 2006 : Force terrestre Le candidat officier de carrière du recrutement spécial M. ****, est **** **** candidat officier de carrière du recrutement spécial B. ****, est commissionné au grade de s(...) type recrutement prom. -- pub. 31/08/2006 numac 2006018108 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un expert administratif **** **** Conseil supérieur de la Justice (****) engage un expert administratif **** (m/f). Contexte de la fonction Le **** est un organe fédéral ayant pour mission principale d'a(...) -de présenter des candidats à la fonction de magistrat dans le cadre des nominations et désignation(...)

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