COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

17 AOUT 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique

Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment l'alinéa 3, en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique;

Vu la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2005, publiée au Moniteur belge du 13 février 2006, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date;

Vu la notification par la Commission de Surveillance du Secteur financier à la Commission bancaire, financière et des Assurances de l'intention de la société anonyme de droit luxembourgeois "Commerzbank International", d'établir une succursale en Belgique, Arrête : La liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2005, est modifiée par l'enregistrement de "Commerzbank International, société anonyme de droit luxembourgeois, boulevard Louis Schmidt 87, 1040 Bruxelles".

Bruxelles, le 17 août 2006.

Le Président, E. WYMEERSCH