SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 août 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour un terme de cinq ans : - M. De Maeyer, P., domicilié à Liège; - M. Palm, A., domicilié à Liège.

Par arrêté royal du 22 août 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2006, M. Glebocki, R., domicilié à Fosses-la-Ville, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, pour un terme expirant le 31 octobre 2011.

Par arrêtés royaux du 22 août 2006 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : MM. : - Adriaens, M., domicilié à Ranst; - Jansen, Ph., domicilié à Schoten; - Saverys F., domicilié à Aartselaar; - Daniëls, D., domicilié à Sint-Katelijne-Waver; - Van Brecht, L., domicilié à Wuustwezel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006; - M. Joukes, R., domicilié à Anvers, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 31 mars 2010; - M. Eysenbrandts, D., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 septembre 2006; de Malines de : - Mme Gils, J., domicilié à Ham;

MM. : - Naegels, L., domicilié à Sint-Katelijne-Waver; - Willeman, J., domicilié à Malines, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006; de Turnhout de : MM. : - Van Der Voort, M., domicilié à Turnhout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006; - Van der Vloet, F., domicilié à Baerle-Duc, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 31 juillet 2008; de Hasselt de : MM. : - Beulen, L., domicilié à Hasselt; - Bronckaers, N., domicilié à Genk, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006; - M. Swartelé, K., domicilié à Alken, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 30 avril 2008; de Bruxelles de : - M. De Neve, L., domicilié à Merchtem;

Mmes : - Vancoillie, J., domicilié à Roosdaal; - Vandeputte, D., domicilié à Ganshoren; - M. Gaudaen, J., domicilié à Grimbergen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006;

MM. : - Chiau, A., domicilié à Roosdaal, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 31 juillet 2009; - Peeters, L., domicilié à Dilbeek, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 31 juillet 2009; de Louvain de : MM. : - Heylen, F., domicilié à Aarschot; - Pijcke, L., domicilié à Tirlemont, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006;

MM. : - Van Miert, J., domicilié à Oud-Heverlee, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 28 février 2007; - Plingers, Ch., domicilié à Louvain, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 31 octobre 2010; de Termonde de : - M. Meul, M., domicilié à Saint-Nicolas pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006;

De Gand de : MM. : - De Baets, G., domicilié à Eeklo; - Vandenbussche, D., domicilié à Aalter; - Van Verdeghem, G., domicilié à Wondelgem; - Combes, A., domicilié à Gand; - De Cuyper, F., domicilié à Gand, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006;

MM. : - Martens, H., domicilié à Gand, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 30 juin 2008; - Bockaert, L., domicilié à Aalter, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 31 décembre 2007; - Vanhoutte, H., domicilié à Laarne, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 31 mars 2011; - van Hove, G., domicilié à Gand, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 10 juillet 2010; d'Audenarde de : - M. Wachtelaer, E., domicilié à Zwalm, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006; de Bruges de : - Mme Pollet, H., domicilié à Torhout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 août 2006; - M. Haesaert, N., domicilié à Zedelgem, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 31 août 2009;

MM. : - Theys, H., domicilié à Damme; - Muylle, G., domicilié à Knokke-Heist; - Hosten, W., domicilié à Ostende, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006; de Courtrai de : MM. : - Vanbiervliet, J., domicilié à Courtrai; - De Poot, P., domicilié à Izegem; - Depaepe, S., domicilié à Waregem; - Deceuninck, A., domicilié à Roulers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006;

MM. : - Decorte, J., domicilié à Roulers, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 31 mai 2007; - Dejaegher, J., domicilié à Courtrai, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 31 décembre 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.