22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2006-2007 à 2011-2012

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 7;

Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires, notamment l'article 58;

Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome, notamment les articles 3.31 et 3.32;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation de la Communauté germanophone, rendu le 12 juin 2006;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 40.105/2, émis le 19 avril 2006 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête : Début et fin des années scolaires et académiques

Article 1er.Les années scolaires et académiques 2006-2007 à 2011-2012 débutent le 1er septembre et se terminent le 30 juin.

Régime des congés et vacances

Art. 2.Les congés de Toussaint, les vacances de Noël, le congé de carnaval et les vacances de Pâques sont fixés conformément à l'annexe au présent arrêté.

Par dérogation à l'alinéa 1er, le début et la fin du congé de détente au cours du deuxième semestre de l'année académique est fixé par la haute école au début de l'année académique concernée conformément à l'article 3.32, § 1er, alinéa 3, du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome.

Jours de congé supplémentaires accordés dans le cadre de la formation menant à l'obtention du brevet et de l'année préparatoire

Art. 3.Conformément à l'article 3.32, § 1er, alinéa 4, du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome, le nombre de jours de congé supplémentaires accordés dans le cadre de la formation menant à l'obtention du brevet et de l'année préparatoire est fixé à : a) 1 jour pour l'année scolaire 2006-2007;b) 2 jours pour l'année scolaire 2007-2008;c) 2 jours pour l'année scolaire 2008-2009;d) 2 jours pour l'année scolaire 2009-2010;e) 1 jour pour l'année scolaire 2010-2011;f) 2 jours pour l'année scolaire 2011-2012. Dispositions abrogatoires

Art. 4.Les articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement sont abrogés.

Entrée en vigueur

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2006.

Exécution

Art. 6.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 22 juin 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique O. PAASCH Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2006 fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2006-2007 à 2011-2012 Eupen, le 22 juin 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique O. PAASCH