publié le 31 août 2006
Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 6108 du 14 juillet 2006 : Le capitaine-commandant officier de complément P. **** est mis à la pension d'ancienneté à titre temporaire le 1 er août 2006. Le major officier de carrière L. **** est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2006007225
- pub.
- 31/08/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 6108 du 14 juillet 2006 : Le capitaine-commandant officier de complément P. **** est mis à la pension d'ancienneté à titre temporaire le 1er août 2006.
Le major officier de carrière L. **** est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1er août 2006.