13 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2004 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifiée par les lois des 30 juillet 1955, 27 décembre 1961, 10 juin 1970, 13 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 décembre 1990, 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001, 2 août 2002, 27 mars 2003 et 16 juillet 2005, et par l'arrêté royal du 15 octobre 1963, notamment l'article 31bis ;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2004 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment l'article 3;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de membre de la Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, est accordée au colonel breveté d'état-major Peene, G. et au capitaine de vaisseau breveté d'état-major Goddyn, M.

Art. 2.Le colonel breveté d'état-major Thirion, D. est nommé, au 1er août 2006, membre de ladite Commission en remplacement du colonel breveté d'état-major Peene, G., dont il achèvera le mandat.

Le capitaine de vaisseau administrateur militaire Van De Walle, M. est nommé, au 1er août 2006, membre de ladite Commission en remplacement du capitaine de vaisseau breveté d'état-major Goddyn, M., dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT