publié le 16 août 2006
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 juillet 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. De Vl
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012407
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- 16/08/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 juillet 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. De Vliegher, Fernand.