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M.B. Index des textes publiés le 16 août 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 16/08/2006 numac 2006009631 source service public federal justice Ordre judiciaire Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Dans les commissions de libération conditionnelle ont été désignés, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à Ressort de la cour d'appel de Bruxelles Commission francophone Président suppléant : M. Va(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 16/08/2006 numac 2006009602 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 3, de la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 16/08/2006 numac 2006009616 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2006 numac 2006009622 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juillet 2006, est acceptée, à sa demande la démission de M. Boelens, K., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er septembre 2002. Par arrêté royal du 1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2006 numac 2006012407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 juillet 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. De Vl type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2006 numac 2006012409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 juillet 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. Lefebvre, Romain. type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 16/08/2006 numac 2006022734 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 16/08/2006 numac 2006022735 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/08/2006 pub. 16/08/2006 numac 2006022806 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant autorisation de l'utilisation de vaccins à usage vétérinaire pour la prévention de la peste du canard

décret

type décret prom. 20/07/2006 pub. 16/08/2006 numac 2006029104 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux droits et aux frais perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2006 pub. 16/08/2006 numac 2006029102 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2006 pub. 16/08/2006 numac 2006029103 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des frais appréciés au coût réel afférents aux biens et services fournis aux étudiants qui ne sont pas considérés comme perception d'un droit complémentaire par les Hautes Ecoles, les Ecoles supérieures des Arts et les Instituts supérieurs d'Architecture type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2006 pub. 16/08/2006 numac 2006029105 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 16/08/2006 numac 2006018101 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Raymond De Roover, demeurant à 1070 Anderlecht, rue de Neerpede 307, et Seraphina De Roover, demeurant à 1070 Anderlec Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 175.253/X-12.962. Pour le greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 16/08/2006 numac 2006018102 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Monique De Briey, Thierry de Hemricourt de Grunne, l'asbl Natuurbeschermingsactie Limburg, l'asbl Landelijk Vlaanderen Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A 175.062/X-12.944, G/A. 175.063/X-12.945, G(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/08/2006 numac 2006029094 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière. - Vacance de postes Les emplois suivants doivent être attribués à titre tempo INSTITUT SUPERIEUR D'ARCHITECTURE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE « LA CAMBRE » A IXELLES, PLACE EUGE(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/08/2006 numac 2006202614 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 juillet 2006 approuve la décision du 13 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Société intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'Est" ent type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/08/2006 numac 2006202638 source ministere de la region wallonne Agriculture. - Remembrement. - Loi du 22 juillet 1970, article 12 Par arrêté ministériel du 12 juillet 2006, le Comité de remembrement "Longueville" est modifié comme suit : Mme Dominique Beaujean et M. Crédit Harmant, première gra

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/08/2006 numac 2006009623 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles : 1 ; - employé au greffe du tribunal de police de Bruges : 1; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de premi(...) - rédacteur au parquet de l'auditeur du travail de Liège : 1; - rédacteur au parquet de l'audite(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/08/2006 numac 2006009630 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/08/2006 numac 2006012408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- employé à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Fernand De Vliegher Les organisations r Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/08/2006 numac 2006012410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, en remplacement de M. Romain Lefebvre Les organisations représentatives intéressé Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 16/08/2006 numac 2006012399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 25 juillet 2006, qui entre en vigueur le jour de sa publicat - sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire : (...)
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