publié le 16 août 2006
Agriculture. - Remembrement. - Loi du 22 juillet 1970, article 12 Par arrêté ministériel du 12 juillet 2006, le Comité de remembrement "Longueville" est modifié comme suit : Mme Dominique Beaujean et M. Crédit Harmant, première gra
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- ministere de la region wallonne
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- 2006202638
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- 16/08/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Agriculture. - Remembrement. - Loi du 22 juillet 1970, article 12 Par arrêté ministériel du 12 juillet 2006, le Comité de remembrement "Longueville" est modifié comme suit : Mme Dominique Beaujean et M. Crédit Harmant, première graduée et gradué principal à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, sont nommés membres effectif et suppléant du Comité de remembrement "Longueville", en remplacement de M. Christian Radelet et M. Jean-Pierre Jadot.