Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 16 août 2006

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 juillet 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. Lefebvre, Romain.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012409
pub.
16/08/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 juillet 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. Lefebvre, Romain.

^