publié le 31 août 2006
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 10 janvier 2006, M. Rayet, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 9 septembre 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tri
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- pouvoir judiciaire
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- 2006009670
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- 31/08/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 10 janvier 2006, M. Rayet, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 9 septembre 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.