Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6098 du 13 juillet 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...)

source: ministere de la defense

numac: 2006007226

pub.: 31/08/2006

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6098 du 13 juillet 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de la force aérienne, offerte par le capitaine d'aviation R. **** Y ****, est acceptée le 1er août 2006.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force aérienne, corps du personnel non-navigant.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 juin 1993.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6098 du 13 juillet 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2006007226.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6098 du 13 juillet 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...)

Vos données apparaissent sur cette page?